Confidentialité
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles sur ce site et dans les communications avec le cabinet, conformément à la loi brésilienne n° 13.709/2018 (loi générale sur la protection des données, LGPD).
Données traitées lors de la consultation du site
Le site ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie et ne charge ni traceurs, ni pixels, ni cartes intégrées, ni outils de mesure d’audience. Les images et les scripts sont servis par le domaine du site lui-même, et les polices sont celles installées sur l’appareil du visiteur. C’est pourquoi il n’y a pas de bandeau de consentement aux cookies.
L’hébergeur enregistre des données techniques pour chaque accès, telles que l’adresse IP, la date, l’heure et la page demandée, afin de fournir le contenu et de protéger le site contre les usages abusifs. La base légale est l’intérêt légitime du responsable du traitement (LGPD, art. 7, IX).
Messages électroniques
Les données envoyées par e-mail au cabinet sont traitées pour répondre à la prise de contact et, en cas de mandat, pour fournir la prestation. Les bases légales sont le respect d’une obligation légale ou réglementaire, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et l’exercice régulier de droits dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale (LGPD, art. 7, II, V et VI). Les données sensibles éventuellement communiquées sont traitées sur le fondement de l’art. 11, II, a et d, de la même loi.
La correspondance avec l’avocat est protégée par l’inviolabilité et le secret professionnel (loi n° 8.906/1994, art. 7, II ; Code d’éthique et de discipline de l’OAB, art. 35 à 38).
Sous-traitants et transfert international
Les prestataires d’hébergement et de messagerie traitent ces données pour le compte du cabinet, en qualité de sous-traitants (LGPD, art. 5, VII), et peuvent les stocker sur des serveurs situés hors du Brésil. Dans ce cas, le transfert international est soumis à l’art. 33 de la LGPD.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la finalité qui a justifié le traitement et, une fois celle-ci atteinte, pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires et à l’exercice régulier des droits, compte tenu des délais de prescription applicables (LGPD, art. 15 et 16, I).
Droits de la personne concernée
La personne concernée peut demander la confirmation de l’existence d’un traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles ou excessives, la portabilité et l’information sur les entités avec lesquelles les données ont été partagées (LGPD, art. 18). Les demandes sont adressées à contato@bourgeois.adv.br et traitées dans les délais de l’art. 19 de la LGPD. La personne concernée peut également saisir l’Autorité nationale de protection des données (Autoridade Nacional de Proteção de Dados) (art. 18, § 1).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pedro Bourgeois Gomes, avocat inscrit à l’OAB/RJ sous le n° 275.544, dont l’adresse professionnelle est Rua Jardim Botânico, 635, sala 201, Jardim Botânico, Rio de Janeiro, RJ, Brésil.