Domaines
Domaines d’intervention
Les trois domaines dans lesquels le cabinet intervient.
I
Planification successorale et patrimoniale
Pour les familles qui souhaitent organiser leur patrimoine entre les générations et pour les associés qui doivent fixer les règles de leur société.
Successions
Une planification successorale établie de son vivant : qui reçoit chaque bien, par quel instrument et à quel moment.
Le cabinet recourt à différents instruments de planification patrimoniale et successorale pour bâtir chaque solution et accompagne le processus jusqu’au règlement de la succession.
Fiscalité
Conseil et contentieux sur les questions fiscales de la planification patrimoniale.
L’analyse fiscale de chaque structure successorale part du patrimoine et de la situation de la famille.
Patrimoine et sociétés
Structuration de sociétés et d’autres véhicules utilisés dans la planification patrimoniale.
Analyse de statuts de sociétés et de pactes d’associés.
II
Marchés de capitaux
Conseil juridique dans la structuration d’opérations portant sur des valeurs mobilières et d’autres actifs financiers.
Périmètre
- Véhicules d’investissement et valeurs mobilières soumis à la réglementation de la Commission des valeurs mobilières brésilienne (Comissão de Valores Mobiliários, CVM).
- Représentation auprès de la CVM et d’autres régulateurs pour la structuration et l’émission de valeurs mobilières.
- Conseil en conformité réglementaire et structuration juridique pour les cabinets de conseil en investissement, les consultants en valeurs mobilières et les sociétés de gestion.
III
Régulation économique et concurrence
Conseil juridique sur les opérations sociétaires soumises à l’autorisation préalable du CADE, l’autorité brésilienne de la concurrence, et sur les pratiques susceptibles de constituer une infraction à l’ordre économique.
Interventions
- Contrôle des concentrations : si l’opération doit être notifiée au CADE et ce qui ne peut pas avoir lieu avant l’autorisation.
- Clauses de non-concurrence et d’exclusivité dans les contrats et les pactes d’associés.
- Échanges d’informations entre concurrents, au sein d’associations, de consortiums et dans les négociations.
- Programmes internes de conformité au droit de la concurrence.
